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Taxe d'apprentissage
Votre soutien est important !
La taxe d'apprentissage nous aide.
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Madame, Monsieur,
L’Ensemble Scolaire Pradeau-La Sède met depuis de nombreuses années le « Savoir Faire » de leurs équipes pédagogiques au service de la formation des jeunes.
L’établissement prépare ainsi chaque année 730 lycéens et étudiants aux métiers du tertiaire, de l’industrie, de la chimie, de l’informatique, de la sécurité et du sport.
Nous conjuguons nos efforts pour leur proposer un enseignement de qualité et leur offrir les conditions d’apprentissage les plus favorables à la réussite scolaire et professionnelle.
Ces adolescents et ces jeunes adultes que nous accueillons sont ou seront peut-être demain vos proches collaborateurs.
Aussi, pour permettre à nos élèves d’obtenir un niveau de formation compatible avec les exigences professionnelles, nous essayons de maintenir nos investissements pédagogiques grâce au soutien des entreprises locales, par le versement de la taxe d’apprentissage. Ainsi, un véritable partenariat se crée entre entreprise et établissement scolaire.
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
Depuis 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir".
La loi “Liberté de choisir son avenir professionnel” (Loi n°2018-771) du 5 septembre 2018, modifie les pratiques et la répartition de la taxe d’apprentissage. Le calcul reste le même, soit 0,68 de la Masse Salariale (MS). La taxe d’apprentissage 2024 est calculée sur la masse salariale 2023.
En 2023, la taxe d'apprentissage a évolué et comprend depuis, deux fractions :
- Une part principale de 0,59% destinées au financement de l'apprentissage et recouvrée mensuellement par l'URSSAF.
- Le solde de 0,09% destiné au financement des formations technologiques et professionnelles et versé annuellement à l'URSSAF.
Ce solde de 0,09% se fait directement auprès de l'URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DSN d'avril 2024) exigible au 6 mai 2024 pour les entreprises de plus de 50 salariés et au 15 mai 2024 pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Ces sommes collectées par l'URSSAF sont ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Une plateforme de fléchage SOLTéA est mise à disposition par la CDC afin de solliciter les entreprises qui souhaitent affecter le versement du solde de la Taxe d'Apprentissage aux établissements habilités à le percevoir.
La plateforme SOLTéA sera accessible le 27 mai 2024, une entrée unique pour tous les employeurs. Elle permet donc aux entreprises d’exprimer leurs souhaits de répartition du solde de la taxe d’apprentissage vers des établissements, des composantes ou des formations éligibles.
Autre avantage : vous n’avez plus besoin d’envoyer de chèques ou de faire de virement aux établissements bénéficiaires. Tout se déroule via la déclaration sociale nominative (DSN) et sur la plateforme.
Les entreprises pourront donc affecter leurs soldes de taxe d'apprentissage, après la création du compte sur le site Net-entreprise.fr, pendant toute cette période en fléchant :
- Lycée Technologique Pradeau-La Sède - Saint-Pierre : UAI 0650065T
et/ou : - Lycée Professionnel Saint-Pierre - Pradeau-La Sède : UAI 0650886K
N° SIRET : 399 881 085 00019
